PROCED
Active- Chiffre d'affaires 2019
- Non publié
- Résultat net 2019
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 680 324, PROCED est une 5710 créée le 26 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Pre-Rondot, 21850 Saint-Apollinaire. L'entreprise déclare le code NAF 4765Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC PROFUMO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROCED
INSEE- Dénomination
- PROCED
- SIREN
- 487 680 324
- SIRET (siège)
- 487 680 324 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR72487680324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Dijon 487 680 324
- Greffe
- Dijon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4765Z
- Date de création
- 26 décembre 2005
- Siège social
- 13 RUE Pre-Rondot, 21850, Saint-Apollinaire
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PROCED
Commissionnement sur la vente de tous produits et articles de loisirs, vente de ces produits
Finances de PROCED
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | - | - | - | 563 k€ | 643 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 19 décembre 2019
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2019
- Autonomie financière
- 0,4 %
- Taux d’endettement
- 0,4 %
- Ratio de liquidité
- 665,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 361 € | - |
| Immobilisations corporelles | 109 206 € | - |
| Immobilisations financières | 465 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 110 032 € | - |
| Stocks - marchandises | 6 400 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 217 356 € | - |
| Autres créances | 59 593 € | - |
| Valeurs mobilières de placement | 51 781 € | - |
| Disponibilités | 197 842 € | - |
| Charges constatées d'avance | 174 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 533 145 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 643 177 € | - |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | - |
| Réserve légale | 800 € | - |
| Autres réserves | 305 000 € | - |
| Report à nouveau | 639 € | - |
| Résultat de l'exercice | 248 679 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 563 118 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 12 272 € | - |
| Code 169 | 2 321 € | - |
| Autres dettes | 67 786 € | - |
| TOTAL Dettes | 80 059 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 643 177 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de PROCED
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROCED
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 21850 Saint-ApollinaireSiègeActif
487 680 324 00042 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 4765Z
- 21700 COMBLANCHIENFermé
487 680 324 00018 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 4765Z
- 21490 BELLEFONDFermé
487 680 324 00026 · ouvert le 28 juillet 2011 · NAF 4765Z
- 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé
487 680 324 00034 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 4765Z
Documents juridiques de PROCED
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROCED
INPIPROCED a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PROCED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCED n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCED
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : PROFUMO Jean-Luc, Emmanuel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
- création
Date d'effet : 26 décembre 2005
Questions fréquentes sur PROCED
Quel est le numéro SIREN de PROCED ?
Le numéro SIREN de PROCED est 487 680 324. Le SIRET de son siège social est 487 680 324 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72487680324.
Qui dirige PROCED ?
PROCED est dirigée par JEAN-LUC PROFUMO, président de sas.
Où se situe le siège social de PROCED ?
Le siège social de PROCED est situé 13 RUE Pre-Rondot, 21850 Saint-Apollinaire.
PROCED est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCED.
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