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PROCED

Fermée
Siren803 109 966SAS95600 EAUBONNERadiée le 28 juin 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

PROCED est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 109 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Beaux Sites, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN PICHOT, président de sas. La radiation de PROCED date du 28 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PROCED

Dénomination
PROCED
SIREN
803 109 966
SIRET (siège)
803 109 966 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66803109966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 109 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
25 juin 2014
Date de radiation
28 juin 2024
Siège social
21 RUE DES BEAUX SITES, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PROCED

PRISE DE PARTICIPATION

Finances de PROCED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCED

JP

JEAN PICHOT

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

Établissements de PROCED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeFermé

    803 109 966 00017 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 6430Z

Documents juridiques de PROCED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de PROCED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2020. Clôturée le 28 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2024 · publié le 09 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2020 · publié le 29 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2020, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de PROCED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2020, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juin 2024

Questions fréquentes sur PROCED

Quel est le numéro SIREN de PROCED ?

Le numéro SIREN de PROCED est 803 109 966. Le SIRET de son siège social est 803 109 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66803109966.

Qui dirige PROCED ?

PROCED est dirigée par JEAN PICHOT, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCED ?

Le siège social de PROCED est situé 21 rue des Beaux Sites, 95600 Eaubonne.

PROCED est-elle toujours en activité ?

Non, PROCED n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2024.

PROCED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

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