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PROCEDE

Active
Siren389 803 891549906580 PEGOMASCréée le 22 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

PROCEDE est une 5499 immatriculée le 22 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 803 891. Elle est domiciliée 2211 Rte de la Fenerie zi du Mimosas Bat2, 06580 Pegomas. Son activité principale relève du code NAF 3230Z. Elle est dirigée par MORIN CLAUDE, gérant.

Fiche d'identité de PROCEDE

Dénomination
PROCEDE
SIREN
389 803 891
SIRET (siège)
389 803 891 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55389803891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 803 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
3230Z
Date de création
22 janvier 1993
Siège social
2211 RTE DE LA FENERIE ZI DU MIMOSAS BAT2, 06580, PEGOMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROCEDE

Fabrication commercialisation négoce de tous articles sport loisirs compétition et sécurité étude, développement, dépôt de brevets, concession de licences

Finances de PROCEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCEDE

M

MORIN CLAUDE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de PROCEDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06580 PEGOMASSiègeActif

    389 803 891 00024 · ouvert le 22 janvier 1993 · NAF 3230Z

  • 06580 PEGOMASFermé

    389 803 891 00016 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 364Z

Documents juridiques de PROCEDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROCEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCEDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCEDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1993

Marques déposées par PROCEDE

PROCEDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HOOK

    N° 99779240 · Déposée le 05 mars 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 9, 12 · valable jusqu’au 05 mars 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROCEDE

Quel est le numéro SIREN de PROCEDE ?

Le numéro SIREN de PROCEDE est 389 803 891. Le SIRET de son siège social est 389 803 891 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55389803891.

Qui dirige PROCEDE ?

PROCEDE est dirigée par MORIN CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de PROCEDE ?

Le siège social de PROCEDE est situé 2211 Rte de la Fenerie zi du Mimosas Bat2, 06580 Pegomas.

PROCEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCEDE.

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