PROCEDERES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
PROCEDERES est une SARL immatriculée le 25 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 256 410. Elle est domiciliée 11 bd Ampere la Fleuriaye Ctre Aff Technopolis, 44470 Carquefou. Son activité principale relève du code NAF 9604Z. DOMINIQUE CLOPIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. PROCEDERES a été radiée le 19 septembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PROCEDERES
INSEE- Dénomination
- PROCEDERES
- SIREN
- 499 256 410
- SIRET (siège)
- 499 256 410 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02499256410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 256 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 25 juillet 2007
- Date de radiation
- 19 septembre 2019
- Siège social
- 11 BD AMPERE LA FLEURIAYE CTRE AFF TECHNOPOLIS, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de PROCEDERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCEDERES
INSEEÉtablissements de PROCEDERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeFermé
499 256 410 00014 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 9604Z
Documents juridiques de PROCEDERES
INPIComptes annuels de PROCEDERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCEDERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCEDERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCEDERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2010. Clôturée le 19 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15.1.2010 désignant liquidateur Scp mauras jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PROCEDERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCEDERES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15.1.2010 désignant liquidateur Scp mauras jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 25 juillet 2007
Questions fréquentes sur PROCEDERES
Quel est le numéro SIREN de PROCEDERES ?
Le numéro SIREN de PROCEDERES est 499 256 410. Le SIRET de son siège social est 499 256 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499256410.
Qui dirige PROCEDERES ?
PROCEDERES est dirigée par DOMINIQUE CLOPIER, gérant.
Où se situe le siège social de PROCEDERES ?
Le siège social de PROCEDERES est situé 11 bd Ampere la Fleuriaye Ctre Aff Technopolis, 44470 Carquefou.
PROCEDERES est-elle toujours en activité ?
Non, PROCEDERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2019.
PROCEDERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCEDERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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