CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCEDIT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 417 183. Son siège social est situé 24 rue de Milan, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCEDIT

Dénomination
PROCEDIT
SIREN
351 417 183
SIRET (siège)
351 417 183 00032
N° TVA intracommunautaire
FR77351417183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 417 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
17 juillet 1989
Siège social
24 RUE DE MILAN, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCEDIT

Édition de revues et périodiques

Finances de PROCEDIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCEDIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCEDIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    351 417 183 00032 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 5814Z

Documents juridiques de PROCEDIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de PROCEDIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCEDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCEDIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCEDIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROCEDIT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCEDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCEDIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1989

Questions fréquentes sur PROCEDIT

Quel est le numéro SIREN de PROCEDIT ?

Le numéro SIREN de PROCEDIT est 351 417 183. Le SIRET de son siège social est 351 417 183 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77351417183.

Où se situe le siège social de PROCEDIT ?

Le siège social de PROCEDIT est situé 24 rue de Milan, 75009 Paris.

PROCEDIT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCEDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCEDIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCEDIT.