PROCEDIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROCEDIT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 417 183. Son siège social est situé 24 rue de Milan, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PROCEDIT
INSEE- Dénomination
- PROCEDIT
- SIREN
- 351 417 183
- SIRET (siège)
- 351 417 183 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR77351417183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 417 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 17 juillet 1989
- Siège social
- 24 RUE DE MILAN, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROCEDIT
Édition de revues et périodiques
Finances de PROCEDIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCEDIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROCEDIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
351 417 183 00032 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 5814Z
Documents juridiques de PROCEDIT
INPIComptes annuels de PROCEDIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCEDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCEDIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCEDIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROCEDIT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-18.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCEDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCEDIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1989
Questions fréquentes sur PROCEDIT
Quel est le numéro SIREN de PROCEDIT ?
Le numéro SIREN de PROCEDIT est 351 417 183. Le SIRET de son siège social est 351 417 183 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77351417183.
Où se situe le siège social de PROCEDIT ?
Le siège social de PROCEDIT est situé 24 rue de Milan, 75009 Paris.
PROCEDIT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCEDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCEDIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCEDIT.
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