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PROCEE Jacob

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Siren931 116 990Entrepreneur individuel24370 Sainte-MondaneCréée le 16 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 931 116 990, PROCEE Jacob est un entrepreneur individuel créé le 16 juillet 2024. Elle est domiciliée 3575 RTE du Lot, 24370 Sainte-Mondane. Son activité principale relève du code NAF 5520Z.

Fiche d'identité de PROCEE Jacob

Dénomination
PROCEE Jacob
SIREN
931 116 990
SIRET (siège)
931 116 990 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78931116990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 116 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
16 juillet 2024
Siège social
3575 RTE du Lot, 24370, Sainte-Mondane
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROCEE Jacob

hameaudusoleil.frhameaudusoleilinfo@hameaudusoleil.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PROCEE Jacob

Hébergement touristique : location de gîtes, accueil clientèle, fourniture de linge.

Finances de PROCEE Jacob

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCEE Jacob

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCEE Jacob

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24370 Sainte-MondaneSiègeActif

    931 116 990 00017 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 5520Z

Documents juridiques de PROCEE Jacob

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de PROCEE Jacob

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCEE Jacob. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCEE Jacob

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCEE Jacob. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROCEE Jacob n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCEE Jacob

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2024

Questions fréquentes sur PROCEE Jacob

Quel est le numéro SIREN de PROCEE Jacob ?

Le numéro SIREN de PROCEE Jacob est 931 116 990. Le SIRET de son siège social est 931 116 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78931116990.

Où se situe le siège social de PROCEE Jacob ?

Le siège social de PROCEE Jacob est situé 3575 RTE du Lot, 24370 Sainte-Mondane.

PROCEE Jacob est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCEE Jacob est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCEE Jacob est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCEE Jacob.

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