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PROCEL

Active
Siren537 479 164SARL68200 MULHOUSECréée le 27 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,2 k€
Effectif
Non publié

PROCEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 479 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE MALGARINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROCEL

Dénomination
PROCEL
SIREN
537 479 164
SIRET (siège)
537 479 164 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05537479164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 479 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 200 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
27 octobre 2011
Siège social
59 RUE VICTOR SCHOELCHER, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCEL

Actvité de bureau d'études dans le domaine de l'industrie de process et de l'immobilier, activité de marchands de biens

Finances de PROCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCEL

PM

PATRICE MALGARINI

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de PROCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    537 479 164 00015 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROCEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PROCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCEL

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants : MALGARINI (Patrice, Marcel, Lucien) et LAUBER (Frédéric, François, Xavier)

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2011

Questions fréquentes sur PROCEL

Quel est le numéro SIREN de PROCEL ?

Le numéro SIREN de PROCEL est 537 479 164. Le SIRET de son siège social est 537 479 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05537479164.

Qui dirige PROCEL ?

PROCEL est dirigée par PATRICE MALGARINI, gérant.

Où se situe le siège social de PROCEL ?

Le siège social de PROCEL est situé 59 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse.

PROCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCEL.

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