PROCELEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 462 k€
- Effectif
- Non publié
PROCELEG est une société civile immatriculée le 19 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 732 535. Son siège social est situé 1 rue Marcheville, 55160 Saulx-les-Champlon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BENOIT MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROCELEG
INSEE- Dénomination
- PROCELEG
- SIREN
- 838 732 535
- SIRET (siège)
- 838 732 535 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60838732535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 732 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 461 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 avril 2018
- Siège social
- 1 RUE MARCHEVILLE , 55160, SAULX-LES-CHAMPLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROCELEG
Exploitation biens agricoles apportés par associés, achetés, pris à bail ou mis à disposition. Activités annexes et accessoires spécialement autorisées par la loi et les règlements.
Finances de PROCELEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCELEG
INSEEÉtablissements de PROCELEG
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 55160 SAULX-LES-CHAMPLONSiègeActif
838 732 535 00011 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0111Z
- 88220 XERTIGNYActif
838 732 535 00029 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de PROCELEG
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROCELEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCELEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCELEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCELEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCELEG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-21.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCELEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCELEG
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Début d'activité : 2018-04-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2018
Questions fréquentes sur PROCELEG
Quel est le numéro SIREN de PROCELEG ?
Le numéro SIREN de PROCELEG est 838 732 535. Le SIRET de son siège social est 838 732 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60838732535.
Qui dirige PROCELEG ?
PROCELEG est dirigée par BENOIT MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROCELEG ?
Le siège social de PROCELEG est situé 1 rue Marcheville, 55160 Saulx-les-Champlon.
PROCELEG est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCELEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCELEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCELEG.
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