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PROCELTECH

Active
Siren949 607 659571073370 Le Bourget-du-LacCréée le 10 mars 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

PROCELTECH est une 5710 immatriculée le 10 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 607 659. Son siège social est situé 19 BD mer caspienne Savoie Technolac Pôle entrepreneuriat, 73370 Le Bourget-du-Lac. Son activité principale relève du code NAF 5210A. Elle est dirigée par Nicolas MORZOL, président de sas.

Fiche d'identité de PROCELTECH

Dénomination
PROCELTECH
SIREN
949 607 659
SIRET (siège)
949 607 659 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16949607659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 607 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5210A
Date de création
10 mars 2023
Siège social
19 BD mer caspienne Savoie Technolac Pôle entrepreneuriat, 73370, Le Bourget-du-Lac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCELTECH

Le stockage et la conservation de produits biologiques par procédé de cryogénisation ou tout autre procédé

Finances de PROCELTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCELTECH

NM

Nicolas MORZOL

Président de SAS

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

Établissements de PROCELTECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73370 Le Bourget-du-LacSiègeActif

    949 607 659 00016 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 5210A

Documents juridiques de PROCELTECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de PROCELTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCELTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCELTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCELTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2023. Clôturée le 12 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2024 · publié le 23 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2023, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCELTECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCELTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCELTECH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2023, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2023-02-23

  1. création

Questions fréquentes sur PROCELTECH

Quel est le numéro SIREN de PROCELTECH ?

Le numéro SIREN de PROCELTECH est 949 607 659. Le SIRET de son siège social est 949 607 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16949607659.

Qui dirige PROCELTECH ?

PROCELTECH est dirigée par Nicolas MORZOL, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCELTECH ?

Le siège social de PROCELTECH est situé 19 BD mer caspienne Savoie Technolac Pôle entrepreneuriat, 73370 Le Bourget-du-Lac.

PROCELTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCELTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCELTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCELTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

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