PROCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 296 641, PROCEPT est une SARL créée le 23 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pasteur, 62980 Vermelles. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par BERTRAND LALAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROCEPT
INSEE- Dénomination
- PROCEPT
- SIREN
- 892 296 641
- SIRET (siège)
- 892 296 641 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44892296641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 296 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 23 décembre 2020
- Siège social
- 12 RUE PASTEUR, 62980, VERMELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROCEPT
Vente et installation de cuisines équipées, Salles de bain, rangement, mobilier ainsi que les petits travaux préparatoires et d'agencement intérieur.
Finances de PROCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCEPT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62980 VERMELLESSiègeActif
892 296 641 00012 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 4332A
Documents juridiques de PROCEPT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCEPT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-18.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant : LALAU Bertrand, Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- création
Date d'effet : 23 décembre 2020
Questions fréquentes sur PROCEPT
Quel est le numéro SIREN de PROCEPT ?
Le numéro SIREN de PROCEPT est 892 296 641. Le SIRET de son siège social est 892 296 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44892296641.
Qui dirige PROCEPT ?
PROCEPT est dirigée par BERTRAND LALAU, gérant.
Où se situe le siège social de PROCEPT ?
Le siège social de PROCEPT est situé 12 rue Pasteur, 62980 Vermelles.
PROCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCEPT.
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