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PROCEPTIS

Active
Siren442 825 618SAS68220 HESINGUECréée le 31 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 825 618, PROCEPTIS est une SAS créée le 31 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Zone Industrielle 11-13 13 RUE des Champs HESINGUE, 68220 Hesingue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par ERIC KOENIG, président de sas.

Fiche d'identité de PROCEPTIS

Dénomination
PROCEPTIS
SIREN
442 825 618
SIRET (siège)
442 825 618 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77442825618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 825 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
66 600 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
13 RUE Zone Industrielle 11-13 13 RUE des Champs HESINGUE, 68220, HESINGUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCEPTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROCEPTIS

EK

ERIC KOENIG

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de PROCEPTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68220 HESINGUESiègeFermé

    442 825 618 00014 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 3312Z

Documents juridiques de PROCEPTIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de PROCEPTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCEPTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCEPTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCEPTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2009. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00085

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître MULHAUPT (Pierre), Résidence Le Square, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex, la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG 09/85 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe Froehlich, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 09/00085 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00085 ; date de cessation des paiements 30/01/2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11 rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36 rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCEPTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCEPTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCEPTIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00085

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 09/00085 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00085 ; date de cessation des paiements 30/01/2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11 rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36 rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG 09/85 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe Froehlich, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître MULHAUPT (Pierre), Résidence Le Square, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex, la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur PROCEPTIS

Quel est le numéro SIREN de PROCEPTIS ?

Le numéro SIREN de PROCEPTIS est 442 825 618. Le SIRET de son siège social est 442 825 618 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442825618.

Qui dirige PROCEPTIS ?

PROCEPTIS est dirigée par ERIC KOENIG, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCEPTIS ?

Le siège social de PROCEPTIS est situé 13 RUE Zone Industrielle 11-13 13 RUE des Champs HESINGUE, 68220 Hesingue.

PROCEPTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCEPTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCEPTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCEPTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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