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PROCEQ

Active
Siren789 334 257Société étrangère 8603 SCHWERZENBACHCréée le 01 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCEQ est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2013, identifiée par le SIREN 789 334 257. Le siège social de l'entreprise se trouve Ringstrasse 2 Postfach 336, 8603 Schwerzenbach. Son activité principale relève du code NAF 4652Z.

Fiche d'identité de PROCEQ

Dénomination
PROCEQ
SIREN
789 334 257
SIRET (siège)
789 334 257 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80789334257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 334 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
RINGSTRASSE 2 POSTFACH 336, 8603 SCHWERZENBACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCEQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCEQ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCEQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 8603 SCHWERZENBACHSiègeActif

    789 334 257 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4652Z

Documents juridiques de PROCEQ

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROCEQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCEQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCEQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCEQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCEQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCEQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCEQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur PROCEQ

Quel est le numéro SIREN de PROCEQ ?

Le numéro SIREN de PROCEQ est 789 334 257. Le SIRET de son siège social est 789 334 257 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80789334257.

Où se situe le siège social de PROCEQ ?

Le siège social de PROCEQ est situé Ringstrasse 2 Postfach 336, 8603 Schwerzenbach.

PROCEQ est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCEQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCEQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCEQ.

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