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PROCERAM

Active
Siren321 985 566SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCERAM est une SARL immatriculée le 1er avril 1983 sous le numéro SIREN 321 985 566. Elle est domiciliée 20 rue Claude Bernard, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 331B comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCERAM

Dénomination
PROCERAM
SIREN
321 985 566
SIRET (siège)
321 985 566 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58321985566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 985 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
331B
Date de création
01 avril 1983
Siège social
20 RUE CLAUDE BERNARD, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCERAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCERAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCERAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    321 985 566 00025 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 331B

Documents juridiques de PROCERAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROCERAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCERAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCERAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCERAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1983

Questions fréquentes sur PROCERAM

Quel est le numéro SIREN de PROCERAM ?

Le numéro SIREN de PROCERAM est 321 985 566. Le SIRET de son siège social est 321 985 566 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58321985566.

Où se situe le siège social de PROCERAM ?

Le siège social de PROCERAM est situé 20 rue Claude Bernard, 66000 Perpignan.

PROCERAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCERAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCERAM.

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