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PROCERAM

Active
Siren442 085 981SARL51200 EPERNAYCréée le 30 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCERAM est une SARL immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 085 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue de l'Hopital, 51200 Epernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de PROCERAM

Dénomination
PROCERAM
SIREN
442 085 981
SIRET (siège)
442 085 981 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41442085981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 085 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
30 mai 2002
Siège social
92 RUE DE L'HOPITAL, 51200, EPERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCERAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCERAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCERAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeFermé

    442 085 981 00011 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de PROCERAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de PROCERAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCERAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCERAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCERAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCERAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur PROCERAM

Quel est le numéro SIREN de PROCERAM ?

Le numéro SIREN de PROCERAM est 442 085 981. Le SIRET de son siège social est 442 085 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442085981.

Où se situe le siège social de PROCERAM ?

Le siège social de PROCERAM est situé 92 rue de l'Hopital, 51200 Epernay.

PROCERAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCERAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCERAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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