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PROCERAM

Active
Siren482 904 406SARL57600 FORBACHCréée le 21 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

PROCERAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 904 406. Son siège social est situé 12 All des Sapins Forbach, 57600 Forbach. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par AYHAN GUL, gérant.

Fiche d'identité de PROCERAM

Dénomination
PROCERAM
SIREN
482 904 406
SIRET (siège)
482 904 406 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91482904406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 904 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
21 juin 2005
Siège social
12 ALL DES SAPINS FORBACH, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCERAM

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de PROCERAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCERAM

AG

AYHAN GUL

Gérant

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

Établissements de PROCERAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    482 904 406 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4333Z

Documents juridiques de PROCERAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROCERAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCERAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCERAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2008. Clôturée le 17 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCERAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCERAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur PROCERAM

Quel est le numéro SIREN de PROCERAM ?

Le numéro SIREN de PROCERAM est 482 904 406. Le SIRET de son siège social est 482 904 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91482904406.

Qui dirige PROCERAM ?

PROCERAM est dirigée par AYHAN GUL, gérant.

Où se situe le siège social de PROCERAM ?

Le siège social de PROCERAM est situé 12 All des Sapins Forbach, 57600 Forbach.

PROCERAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCERAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCERAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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