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PROCERAM

Active
Siren850 298 084SAS71400 AUTUNCréée le 26 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PROCERAM est une SAS immatriculée le 26 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 298 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du faubourg Saint Andoche, 71400 Autun. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. JEREMY DELAPORTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCERAM

Dénomination
PROCERAM
SIREN
850 298 084
SIRET (siège)
850 298 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01850298084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 298 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
26 avril 2019
Siège social
29 RUE DU FAUBOURG SAINT ANDOCHE, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCERAM

tous travaux de carrelage faïence mosaïque béton arme béton cire et dallage

Finances de PROCERAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCERAM

JD

JEREMY DELAPORTE

Président de SAS

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

JD

JEREMY DELAPORTE

Président de SAS

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

Établissements de PROCERAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    850 298 084 00011 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 4333Z

Documents juridiques de PROCERAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de PROCERAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCERAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCERAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCERAM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2019

Questions fréquentes sur PROCERAM

Quel est le numéro SIREN de PROCERAM ?

Le numéro SIREN de PROCERAM est 850 298 084. Le SIRET de son siège social est 850 298 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01850298084.

Qui dirige PROCERAM ?

PROCERAM est dirigée par JEREMY DELAPORTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCERAM ?

Le siège social de PROCERAM est situé 29 rue du faubourg Saint Andoche, 71400 Autun.

PROCERAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCERAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCERAM.

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