PROCERAM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROCERAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 635 542. Elle est domiciliée 4 rue Gougelle zone Artisanale, 25680 Mesandans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. La direction est assurée par EMMANUELLE GIRARDOT en qualité de président de sas. La radiation de PROCERAM date du 1er juin 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PROCERAM
INSEE- Dénomination
- PROCERAM
- SIREN
- 891 635 542
- SIRET (siège)
- 891 635 542 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09891635542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 635 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 03 décembre 2020
- Date de radiation
- 01 juin 2023
- Siège social
- 4 RUE GOUGELLE ZONE ARTISANALE, 25680, MESANDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PROCERAM
Achat et vente de carrelage, faïence, parquet, revêtement de sols et murs intérieurs et extérieurs, dallage et matériaux d'aménagements extérieurs, poêles et tout appareil rattaché au chauffage.
Finances de PROCERAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCERAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de décembre 2020 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROCERAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25680 MESANDANSSiègeFermé
891 635 542 00014 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 4673A
Documents juridiques de PROCERAM
INPIComptes annuels de PROCERAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCERAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCERAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2022. Clôturée le 24 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2023 · publié le 06 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2022, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de PROCERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCERAM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2022, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2020-12-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-12-03
- radiation
Date d'effet : 01 juin 2023
Questions fréquentes sur PROCERAM
Quel est le numéro SIREN de PROCERAM ?
Le numéro SIREN de PROCERAM est 891 635 542. Le SIRET de son siège social est 891 635 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09891635542.
Qui dirige PROCERAM ?
PROCERAM est dirigée par EMMANUELLE GIRARDOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROCERAM ?
Le siège social de PROCERAM est situé 4 rue Gougelle zone Artisanale, 25680 Mesandans.
PROCERAM est-elle toujours en activité ?
Non, PROCERAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2023.
PROCERAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCERAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
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