PROCERAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 299 499, PROCERAM est une SARL créée le 6 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 av d'Alsace-Lorraine, 52100 Saint-Dizier. L'entreprise déclare le code NAF 3250A comme activité principale et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par Benjamin MOUGEOTTE, gérant.
Fiche d'identité de PROCERAM
INSEE- Dénomination
- PROCERAM
- SIREN
- 949 299 499
- SIRET (siège)
- 949 299 499 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43949299499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 299 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 3250A
- Date de création
- 06 mars 2023
- Effectif
- 1
- Siège social
- 127 AV D'ALSACE-LORRAINE, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROCERAM
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire. Pour réaliser son objet, la société peut agir directement ou indirectement pour son compte ou celui de tiers ou encore au sein d'un GIE, avec d'autres sociétés ou personnes, et réaliser en France ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet.
Finances de PROCERAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCERAM
INSEEÉtablissements de PROCERAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif
949 299 499 00028 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 3250A
- 55000 HaironvilleFermé
949 299 499 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PROCERAM
INPIComptes annuels de PROCERAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCERAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCERAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 17/04202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/02570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCERAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- création
Questions fréquentes sur PROCERAM
Quel est le numéro SIREN de PROCERAM ?
Le numéro SIREN de PROCERAM est 949 299 499. Le SIRET de son siège social est 949 299 499 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43949299499.
Qui dirige PROCERAM ?
PROCERAM est dirigée par Benjamin MOUGEOTTE, gérant.
Où se situe le siège social de PROCERAM ?
Le siège social de PROCERAM est situé 127 av d'Alsace-Lorraine, 52100 Saint-Dizier.
PROCERAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCERAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCERAM.
Combien de salariés compte PROCERAM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PROCERAM emploie 1 salarié.
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