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PROCERAM SA

Active
Siren412 610 503Société étrangère75020 PARISCréée le 13 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCERAM SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 610 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4644Z.

Fiche d'identité de PROCERAM SA

Dénomination
PROCERAM SA
SIREN
412 610 503
SIRET (siège)
412 610 503 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68412610503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 610 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4644Z
Date de création
13 juin 1997
Siège social
2 B RUE DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROCERAM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCERAM SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCERAM SA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeFermé

    412 610 503 00028 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 514H

  • 65 AVENUE DE LA GAREActif

    412 610 503 00010 · NAF 4644Z

  • 75015 PARISFermé

    412 610 503 00036 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 514H

Documents juridiques de PROCERAM SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROCERAM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCERAM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCERAM SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCERAM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCERAM SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCERAM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCERAM SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1997

Questions fréquentes sur PROCERAM SA

Quel est le numéro SIREN de PROCERAM SA ?

Le numéro SIREN de PROCERAM SA est 412 610 503. Le SIRET de son siège social est 412 610 503 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68412610503.

Où se situe le siège social de PROCERAM SA ?

Le siège social de PROCERAM SA est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris.

PROCERAM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCERAM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCERAM SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCERAM SA.

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