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PROCES

Active
Siren438 736 977SARL85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDSCréée le 16 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

PROCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2001, identifiée par le SIREN 438 736 977. Elle est domiciliée 17 Ld Lieudit le Charfait, 85500 Saint-Paul-en-Pareds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par ANTHONY BILLAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROCES

Dénomination
PROCES
SIREN
438 736 977
SIRET (siège)
438 736 977 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95438736977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 736 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
16 août 2001
Siège social
17 LD LIEUDIT LE CHARFAIT, 85500, SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROCES

proces-vendee.fr02 51 92 00 55

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PROCES

Travaux et prestations de plomberie, chauffage, sanitaire, zinguerie, électricité, isolation, climatisation, travaux connexes et de second œuvre du bâtiment; négoce, pose, entretien, dépannage et maintenance de tous appareils, produits, matériaux et fournitures s'y rapportant négoce, installation et aménagement de tous équipements destinés à favoriser les écomonies d'énergie ou utilisant une source d'énergie renouvelable ou favoriser la protection de l'environnement la participation de la société par tous moyens directement ou indirectement, dans toute =s opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

Finances de PROCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCES

AB

ANTHONY BILLAUD

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2019

AB

ANTHONY BILLAUD

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2019

JF

JULIEN FRUCHET

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022

JF

JULIEN FRUCHET

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDSSiègeActif

    438 736 977 00028 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4322A

  • 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDSFermé

    438 736 977 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4322A

Documents juridiques de PROCES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de PROCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCES

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant : Fruchet, Julien Alban Raymond

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Rouzeau, Thierry Marie-Eugène

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant : Billaud, Anthony, Augsute, Joseph

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2001

Questions fréquentes sur PROCES

Quel est le numéro SIREN de PROCES ?

Le numéro SIREN de PROCES est 438 736 977. Le SIRET de son siège social est 438 736 977 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95438736977.

Qui dirige PROCES ?

PROCES est dirigée par ANTHONY BILLAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCES ?

Le siège social de PROCES est situé 17 Ld Lieudit le Charfait, 85500 Saint-Paul-en-Pareds.

PROCES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCES.

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