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PROCES BATI

Active
Siren953 277 159SAS93170 BagnoletCréée le 28 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROCES BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2023, identifiée par le SIREN 953 277 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 RUE Sadi Carnot, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par Thomas PROCES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROCES BATI

Dénomination
PROCES BATI
SIREN
953 277 159
SIRET (siège)
953 277 159 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83953277159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 277 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 septembre 2023
Siège social
70 RUE Sadi Carnot, 93170, Bagnolet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCES BATI

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT ET NOTAMMENT TRAVAUX D'ETANCHEITE, COUVERTURE, MACONNERIE, RAVALEMENT, DEMOLITION, CONTRUCTION, PEINTURE, ENTRETIEN ET REPARATIONS - MARCHAND DE BIENS.

Finances de PROCES BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCES BATI

TP

Thomas PROCES

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de PROCES BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BagnoletSiègeActif

    953 277 159 00018 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de PROCES BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de PROCES BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCES BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCES BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCES BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCES BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCES BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCES BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2023-07-07 · Début d'activité : 2023-05-17

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2023

Questions fréquentes sur PROCES BATI

Quel est le numéro SIREN de PROCES BATI ?

Le numéro SIREN de PROCES BATI est 953 277 159. Le SIRET de son siège social est 953 277 159 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83953277159.

Qui dirige PROCES BATI ?

PROCES BATI est dirigée par Thomas PROCES, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCES BATI ?

Le siège social de PROCES BATI est situé 70 RUE Sadi Carnot, 93170 Bagnolet.

PROCES BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCES BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCES BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCES BATI.

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