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PROCESS

Active
Siren105 819 965571017800 Salignac-sur-CharenteCréée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PROCESS est une 5710 immatriculée le 30 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 819 965. Elle est domiciliée 9 RUE des Douelles, 17800 Salignac-sur-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. OXYLIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCESS

Dénomination
PROCESS
SIREN
105 819 965
SIRET (siège)
105 819 965 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53105819965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 819 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
30 juin 2026
Siège social
9 RUE des Douelles, 17800, Salignac-sur-Charente
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCESS

L'assistance en facturation, gestion de la paie, gestion administrative, financière et organisationnelle auprès des entreprises intervenant dans le domaine de la santé

Finances de PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS

O

OXYLIS

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an

WJ

Wilfrid JAULIN

Directeur général

Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de PROCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 Salignac-sur-CharenteSiègeActif

    105 819 965 00010 · ouvert le 02 juin 2026 · NAF 8211Z

Documents juridiques de PROCESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-04 · Début d'activité : 2026-06-02

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2026

Questions fréquentes sur PROCESS

Quel est le numéro SIREN de PROCESS ?

Le numéro SIREN de PROCESS est 105 819 965. Le SIRET de son siège social est 105 819 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53105819965.

Qui dirige PROCESS ?

PROCESS est dirigée par OXYLIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCESS ?

Le siège social de PROCESS est situé 9 RUE des Douelles, 17800 Salignac-sur-Charente.

PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS.

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