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PROCESS 141

Active
Siren404 419 616SARL37390 NOTRE DAME D'OECréée le 02 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCESS 141 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 419 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Robert Schumann za l'Arche d'Oe, 37390 Notre Dame d'Oe. Son activité principale relève du code NAF 283C.

Fiche d'identité de PROCESS 141

Dénomination
PROCESS 141
SIREN
404 419 616
SIRET (siège)
404 419 616 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29404419616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 419 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
02 avril 1996
Siège social
1 RUE ROBERT SCHUMANN ZA L'ARCHE D'OE, 37390, NOTRE DAME D'OE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCESS 141

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS 141

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCESS 141

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37390 NOTRE DAME D'OESiègeFermé

    404 419 616 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 283C

Documents juridiques de PROCESS 141

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS 141

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS 141. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS 141

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS 141. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS 141 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS 141 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS 141

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur PROCESS 141

Quel est le numéro SIREN de PROCESS 141 ?

Le numéro SIREN de PROCESS 141 est 404 419 616. Le SIRET de son siège social est 404 419 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404419616.

Où se situe le siège social de PROCESS 141 ?

Le siège social de PROCESS 141 est situé 1 rue Robert Schumann za l'Arche d'Oe, 37390 Notre Dame d'Oe.

PROCESS 141 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS 141 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS 141 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS 141.

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