CheckersProcédures

PROCESS

Active
Siren393 214 580549931770 COLOMIERSCréée le 05 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCESS est une 5499 immatriculée le 5 février 1997 sous le numéro SIREN 393 214 580. Son siège social est situé 0004 All du Catchere za du Perget, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 2630Z.

Fiche d'identité de PROCESS

Dénomination
PROCESS
SIREN
393 214 580
SIRET (siège)
393 214 580 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77393214580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 214 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
2630Z
Date de création
05 février 1997
Siège social
0004 ALL DU CATCHERE ZA DU PERGET, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    393 214 580 00028 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 2630Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    393 214 580 00010 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 322B

Documents juridiques de PROCESS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2009. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1997

Questions fréquentes sur PROCESS

Quel est le numéro SIREN de PROCESS ?

Le numéro SIREN de PROCESS est 393 214 580. Le SIRET de son siège social est 393 214 580 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77393214580.

Où se situe le siège social de PROCESS ?

Le siège social de PROCESS est situé 0004 All du Catchere za du Perget, 31770 Colomiers.

PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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