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PROCESS

Active
Siren404 846 198549997200 FORT DE FRANCECréée le 06 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 846 198, PROCESS est une 5499 créée le 6 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Immeuble Marsan Kerlys FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B. JOSEPH PALVAIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCESS

Dénomination
PROCESS
SIREN
404 846 198
SIRET (siège)
404 846 198 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54404846198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 846 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
744B
Date de création
06 mai 1996
Siège social
Immeuble Marsan Kerlys FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS

JP

JOSEPH PALVAIR

Gérant

Depuis la création (06 mai 1996) · 30 ans

Établissements de PROCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé

    404 846 198 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 744B

Documents juridiques de PROCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1996

Questions fréquentes sur PROCESS

Quel est le numéro SIREN de PROCESS ?

Le numéro SIREN de PROCESS est 404 846 198. Le SIRET de son siège social est 404 846 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54404846198.

Qui dirige PROCESS ?

PROCESS est dirigée par JOSEPH PALVAIR, gérant.

Où se situe le siège social de PROCESS ?

Le siège social de PROCESS est situé Immeuble Marsan Kerlys FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.

PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS.

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