CheckersProcédures

PROCESS

Active
Siren447 528 597549993170 BAGNOLETCréée le 01 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCESS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2003, identifiée par le SIREN 447 528 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 518G comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCESS

Dénomination
PROCESS
SIREN
447 528 597
SIRET (siège)
447 528 597 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73447528597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 528 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
518G
Date de création
01 février 2003
Siège social
63 RUE SADI CARNOT, 93170, BAGNOLET
Établissements
5
Statut
Active

Finances de PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCESS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    447 528 597 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 501Z

  • 93500 PANTINFermé

    447 528 597 00027 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 518G

  • 75019 PARIS 19Fermé

    447 528 597 00035 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 518G

  • 75017 PARIS 17Fermé

    447 528 597 00043 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 518G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    447 528 597 00050 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 518G

Documents juridiques de PROCESS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur PROCESS

Quel est le numéro SIREN de PROCESS ?

Le numéro SIREN de PROCESS est 447 528 597. Le SIRET de son siège social est 447 528 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73447528597.

Où se situe le siège social de PROCESS ?

Le siège social de PROCESS est situé 63 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet.

PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bagnolet

Entreprises à Bagnolet

Toutes les entreprises à Bagnolet