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PROCESS

Active
Siren807 624 382549993210 SAINT-DENISCréée le 10 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCESS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 624 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 av du President Wilson, 93210 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCESS

Dénomination
PROCESS
SIREN
807 624 382
SIRET (siège)
807 624 382 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77807624382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 624 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
10 octobre 2014
Siège social
237 AV DU PRESIDENT WILSON, 93210, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCESS

Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Finances de PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93210 SAINT-DENISSiègeActif

    807 624 382 00014 · ouvert le 10 octobre 2014 · NAF 4652Z

Documents juridiques de PROCESS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2014

Questions fréquentes sur PROCESS

Quel est le numéro SIREN de PROCESS ?

Le numéro SIREN de PROCESS est 807 624 382. Le SIRET de son siège social est 807 624 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77807624382.

Où se situe le siège social de PROCESS ?

Le siège social de PROCESS est situé 237 av du President Wilson, 93210 Saint-Denis.

PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS.

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