CheckersProcédures

PROCESS

Fermée
Siren848 232 435571091000 EVRY-COURCOURONNESRadiée le 14 février 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

PROCESS est une 5710 immatriculée le 12 février 2019 sous le numéro SIREN 848 232 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Mermoz, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par T.P.S.H., président de sas. PROCESS a été radiée le 14 février 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PROCESS

Dénomination
PROCESS
SIREN
848 232 435
SIRET (siège)
848 232 435 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93848232435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 232 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
12 février 2019
Date de radiation
14 février 2025
Siège social
4 RUE JEAN MERMOZ, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PROCESS

Bureau d'études et de contrôle pour l'industrie mécanique automobile service en métrologie dimensionnelle mesure de déformations CAO CFAO

Finances de PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS

BC

BENEDICTE CHAREIRE-SEGUR

Commissaire aux comptes suppléant

C

COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (12 février 2019) · 7 ans

T

T.P.S.H.

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (2)

BC

Bé CHAREIRE-SEGUR

Commissaire aux comptes suppléant · de février 2019 à février 2025

&B

& MAÎTRE BLAY

Directeur général · de février 2019 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    848 232 435 00018 · ouvert le 29 janvier 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROCESS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2023. Clôturée le 14 février 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2025 · publié le 25 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2024 · publié le 31 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2023 · publié le 22 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : T.P.S.H. Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAREIRE-SEGUR Bénédicte

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-29

  1. radiation

    Date d'effet : 14 février 2025

Questions fréquentes sur PROCESS

Quel est le numéro SIREN de PROCESS ?

Le numéro SIREN de PROCESS est 848 232 435. Le SIRET de son siège social est 848 232 435 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93848232435.

Qui dirige PROCESS ?

PROCESS est dirigée par T.P.S.H., président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCESS ?

Le siège social de PROCESS est situé 4 rue Jean Mermoz, 91000 Evry-Courcouronnes.

PROCESS est-elle toujours en activité ?

Non, PROCESS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2025.

PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2025 pour insuffisance d'actif.

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