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PROCESS

Active
Siren879 337 962571097300 CayenneCréée le 19 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 337 962, PROCESS est une 5710 créée le 19 décembre 2019. Son siège social est situé 127 RTE de Cabassou LIEU DIT VENDOME, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par DAVY MOUTOUSSAMY, président de sas.

Fiche d'identité de PROCESS

Dénomination
PROCESS
SIREN
879 337 962
SIRET (siège)
879 337 962 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55879337962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 337 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
127 RTE de Cabassou LIEU DIT VENDOME, 97300, Cayenne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROCESS

Débits de boissons

Finances de PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS

DM

DAVY MOUTOUSSAMY

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

IG

Irvin GERMAIN

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de PROCESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97300 CayenneSiègeActif

    879 337 962 00028 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 5630Z

  • 97354 REMIRE-MONTJOLYFermé

    879 337 962 00010 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PROCESS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur PROCESS

Quel est le numéro SIREN de PROCESS ?

Le numéro SIREN de PROCESS est 879 337 962. Le SIRET de son siège social est 879 337 962 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55879337962.

Qui dirige PROCESS ?

PROCESS est dirigée par DAVY MOUTOUSSAMY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCESS ?

Le siège social de PROCESS est situé 127 RTE de Cabassou LIEU DIT VENDOME, 97300 Cayenne.

PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS.

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