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PROCESS

Active
Siren983 279 357549986210 Vouneuil-sur-VienneCréée le 10 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PROCESS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 279 357. Elle est domiciliée 12 Vge le Pontreau, 86210 Vouneuil-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Jonathan BINDELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCESS

Dénomination
PROCESS
SIREN
983 279 357
SIRET (siège)
983 279 357 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86983279357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 279 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 janvier 2024
Siège social
12 VGE LE PONTREAU, 86210, Vouneuil-sur-Vienne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROCESS

L'entreprise générale de bâtiment, la maçonnerie, et tout corps d'état en gros oeuvre et second oeuvre, La conception, la réalisation, l'exploitation et la réhabilitation d'ouvrages de construction et d'infrastructures en béton liés à l'eau, à l'énergie, au transport et à l'industrie, et généralement toutes activités se rapportant au génie civil, Les travaux publics et privés, le terrassement, les voiries et réseaux divers (VRD), L'achat revente de matériels et matériaux, La location de matériels.

Finances de PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS

JB

Jonathan BINDELIN

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de PROCESS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 86210 Vouneuil-sur-VienneSiègeActif

    983 279 357 00013 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 4120B

  • 86170 AVANTONActif

    983 279 357 00021 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 5210B

Documents juridiques de PROCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2024

Marques déposées par PROCESS

PROCESS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROCESS

Quel est le numéro SIREN de PROCESS ?

Le numéro SIREN de PROCESS est 983 279 357. Le SIRET de son siège social est 983 279 357 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86983279357.

Qui dirige PROCESS ?

PROCESS est dirigée par Jonathan BINDELIN, gérant.

Où se situe le siège social de PROCESS ?

Le siège social de PROCESS est situé 12 Vge le Pontreau, 86210 Vouneuil-sur-Vienne.

PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS.

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