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PROCESS

Active
Siren993 917 285571069003 Lyon 3e ArrondissementCréée le 18 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PROCESS est une 5710 immatriculée le 18 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 917 285. Son siège social est situé 7-9 RUE Jean Larrivé, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Mohamed HABBAZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCESS

Dénomination
PROCESS
SIREN
993 917 285
SIRET (siège)
993 917 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94993917285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 917 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
7-9 RUE Jean Larrivé, 69003, Lyon 3e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCESS

Achat et vente et location de matérielles professionnel import-export. Achat et vente de véhicules et de deux roue neufs et occasions. Import & Export véhicules de tourisme. Import & Export Véhicules Utilitaires de moins 3.5 tonnes et location de véhicule sans chauffeurs, vente de pièces automobiles. Assurer l'entreposage physique.

Finances de PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS

MH

Mohamed HABBAZ

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PROCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 Lyon 3e ArrondissementSiègeActif

    993 917 285 00013 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 4690Z

Documents juridiques de PROCESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

Questions fréquentes sur PROCESS

Quel est le numéro SIREN de PROCESS ?

Le numéro SIREN de PROCESS est 993 917 285. Le SIRET de son siège social est 993 917 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94993917285.

Qui dirige PROCESS ?

PROCESS est dirigée par Mohamed HABBAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCESS ?

Le siège social de PROCESS est situé 7-9 RUE Jean Larrivé, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS.

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