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PROCESS' AUTO

Active
Siren990 178 253571055430 Belleville-sur-MeuseCréée le 18 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PROCESS' AUTO est une 5710 immatriculée le 18 août 2025 sous le numéro SIREN 990 178 253. Le siège social de l'entreprise se trouve Espace Driant, 55430 Belleville-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par Christophe AUBRY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROCESS' AUTO

Dénomination
PROCESS' AUTO
SIREN
990 178 253
SIRET (siège)
990 178 253 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78990178253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 178 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
18 août 2025
Siège social
Espace Driant, 55430, Belleville-sur-Meuse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCESS' AUTO

l'intermédiation en vente automobile ; achat revente de véhicules automobiles ; conseil, courtage

Finances de PROCESS' AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS' AUTO

CA

Christophe AUBRY

Président de SAS

Depuis la création (18 août 2025) · 1 an

Établissements de PROCESS' AUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55430 Belleville-sur-MeuseSiègeActif

    990 178 253 00011 · ouvert le 09 août 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de PROCESS' AUTO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROCESS' AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS' AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS' AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS' AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS' AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS' AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS' AUTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-09

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2025

Questions fréquentes sur PROCESS' AUTO

Quel est le numéro SIREN de PROCESS' AUTO ?

Le numéro SIREN de PROCESS' AUTO est 990 178 253. Le SIRET de son siège social est 990 178 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78990178253.

Qui dirige PROCESS' AUTO ?

PROCESS' AUTO est dirigée par Christophe AUBRY, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCESS' AUTO ?

Le siège social de PROCESS' AUTO est situé Espace Driant, 55430 Belleville-sur-Meuse.

PROCESS' AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS' AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS' AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS' AUTO.

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