PROCESS AUTOMATION

Active

Siren423 601 228SARL10000 TROYESCréée le 19 août 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 601 228, PROCESS AUTOMATION est une SARL créée le 19 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 T rue Maurice Bouchor, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 7112B. JEAN-LUC GSEGNER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCESS AUTOMATION

INSEE

Dénomination: PROCESS AUTOMATION
SIREN: 423 601 228
SIRET (siège): 423 601 228 00012
N° TVA intracommunautaire: FR03423601228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 601 228
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 19 août 1999
Siège social: 5 T RUE MAURICE BOUCHOR, 10000, TROYES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PROCESS AUTOMATION

ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET AUTOMATISME

Finances de PROCESS AUTOMATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS AUTOMATION

INSEE

JEAN-LUC GSEGNER

Liquidateur

Depuis la création (19 août 1999) · 27 ans

Établissements de PROCESS AUTOMATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10000 TROYESSiègeActif
423 601 228 00012 · ouvert le 22 juin 1999 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROCESS AUTOMATION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2002

Acte

Dépôt du 25 avril 2000

Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

Acte

Comptes annuels de PROCESS AUTOMATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS AUTOMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS AUTOMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS AUTOMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS AUTOMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS AUTOMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS AUTOMATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 août 1999

Questions fréquentes sur PROCESS AUTOMATION

Quel est le numéro SIREN de PROCESS AUTOMATION ?

Le numéro SIREN de PROCESS AUTOMATION est 423 601 228. Le SIRET de son siège social est 423 601 228 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03423601228.

Qui dirige PROCESS AUTOMATION ?

PROCESS AUTOMATION est dirigée par JEAN-LUC GSEGNER, liquidateur.

Où se situe le siège social de PROCESS AUTOMATION ?

Le siège social de PROCESS AUTOMATION est situé 5 T rue Maurice Bouchor, 10000 Troyes.