CheckersProcédures

PROCESS-B

Fermée
Siren501 609 002549997122 BAIE-MAHAULTRadiée le 29 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PROCESS-B est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 609 002. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Thomas Edison Voie No 0 - zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4638B. Elle est dirigée par TOUSSAINT BAGUIO, gérant. PROCESS-B a été radiée le 29 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PROCESS-B

Dénomination
PROCESS-B
SIREN
501 609 002
SIRET (siège)
501 609 002 00032
N° TVA intracommunautaire
FR58501609002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 609 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4638B
Date de création
31 décembre 2007
Date de radiation
29 juin 2023
Siège social
RUE THOMAS EDISON VOIE NO 0 - ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de PROCESS-B

Vente de ts produits de boulangerie pâtisserie viennoiserie et de matériel de restaurant de boulangerie et de boucherie

Finances de PROCESS-B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS-B

TB

TOUSSAINT BAGUIO

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2011

Anciens dirigeants (2)

M

MOIRET

gérant · de juillet 2008 à mars 2011

C

CONFIAC

gérant · de décembre 2007 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCESS-B

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé

    501 609 002 00032 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 4638B

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    501 609 002 00016 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 4724Z

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    501 609 002 00024 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4638B

Documents juridiques de PROCESS-B

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS-B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS-B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS-B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS-B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2011. Clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 15 février 2011

Aucune mention de PROCESS-B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS-B

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 15 février 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : BAGUIO (Toussaint, Charlemagne)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant partant : CONFIAC (Priska) ; nouveau gérant : MOIRET (Jean-Pierre)

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-18

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur PROCESS-B

Quel est le numéro SIREN de PROCESS-B ?

Le numéro SIREN de PROCESS-B est 501 609 002. Le SIRET de son siège social est 501 609 002 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58501609002.

Qui dirige PROCESS-B ?

PROCESS-B est dirigée par TOUSSAINT BAGUIO, gérant.

Où se situe le siège social de PROCESS-B ?

Le siège social de PROCESS-B est situé rue Thomas Edison Voie No 0 - zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

PROCESS-B est-elle toujours en activité ?

Non, PROCESS-B n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2023.

PROCESS-B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS-B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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