PROCESS COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 492 825, PROCESS COM est une 5499 créée le 2 août 1996. Elle est domiciliée 156 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z. Elle est dirigée par FRANKLIN OBIANYOR, gérant.
Fiche d'identité de PROCESS COM
INSEE- Dénomination
- PROCESS COM
- SIREN
- 408 492 825
- SIRET (siège)
- 408 492 825 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR81408492825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 492 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4754Z
- Date de création
- 02 août 1996
- Siège social
- 156 AV GABRIEL PERI, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROCESS COM
Vente et installation de matériel de réception satellite ou terrestre vente et installation de matériel home cinéma, Hifi, Audio-video travaux de grande hauteur venté et installation de matériel de radio-diffusion
Finances de PROCESS COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCESS COM
INSEEÉtablissements de PROCESS COM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
408 492 825 00026 · ouvert le 14 août 1996 · NAF 4754Z
- 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé
408 492 825 00018 · ouvert le 14 août 1996 · NAF 741J
Documents juridiques de PROCESS COM
INPIComptes annuels de PROCESS COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCESS COM
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PROCESS COM. Redressement judiciaire en cours depuis le 16 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 mars 2026 · publié le 25 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Ouverte le 10 mars 2008. Clôturée le 16 mars 2026.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 15 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2008 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Scp Yves Coudray - Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCESS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCESS COM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2008 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Scp Yves Coudray - Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 août 1996
Questions fréquentes sur PROCESS COM
Quel est le numéro SIREN de PROCESS COM ?
Le numéro SIREN de PROCESS COM est 408 492 825. Le SIRET de son siège social est 408 492 825 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81408492825.
Qui dirige PROCESS COM ?
PROCESS COM est dirigée par FRANKLIN OBIANYOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROCESS COM ?
Le siège social de PROCESS COM est situé 156 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
PROCESS COM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCESS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCESS COM est-elle en procédure collective ?
Oui. PROCESS COM fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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