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PROCESS CONTROL

Active
Siren408 767 176549926000 VALENCECréée le 16 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCESS CONTROL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1996, identifiée par le SIREN 408 767 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Leo Delibes, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCESS CONTROL

Dénomination
PROCESS CONTROL
SIREN
408 767 176
SIRET (siège)
408 767 176 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89408767176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 767 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
516K
Date de création
16 mai 1996
Siège social
35 RUE LEO DELIBES, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCESS CONTROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS CONTROL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCESS CONTROL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    408 767 176 00014 · ouvert le 16 mai 1996 · NAF 516K

Documents juridiques de PROCESS CONTROL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS CONTROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS CONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS CONTROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS CONTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROCESS CONTROL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS CONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS CONTROL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1996

Questions fréquentes sur PROCESS CONTROL

Quel est le numéro SIREN de PROCESS CONTROL ?

Le numéro SIREN de PROCESS CONTROL est 408 767 176. Le SIRET de son siège social est 408 767 176 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89408767176.

Où se situe le siège social de PROCESS CONTROL ?

Le siège social de PROCESS CONTROL est situé 35 rue Leo Delibes, 26000 Valence.

PROCESS CONTROL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS CONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS CONTROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS CONTROL.

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