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Process Corp

Active
Siren939 299 780571031000 ToulouseCréée le 08 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 299 780, Process Corp est une 5710 créée le 8 janvier 2025. Son siège social est situé 6 PL du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5920Z comme activité principale. Elle est dirigée par Georges-Mickaël Gagnaire, président de sas.

Fiche d'identité de Process Corp

Dénomination
Process Corp
SIREN
939 299 780
SIRET (siège)
939 299 780 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76939299780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 299 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
08 janvier 2025
Siège social
6 PL du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Process Corp

La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, sous réserve des réglementations en vigueur : Production et composition musicale ; direction artistique ; production audiovisuelle ; Label de musique. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de Process Corp

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Process Corp

GG

Georges-Mickaël Gagnaire

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an

Établissements de Process Corp

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    939 299 780 00014 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 5920Z

Documents juridiques de Process Corp

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Process Corp

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Process Corp. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Process Corp

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Process Corp. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent Process Corp. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Process Corp n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Process Corp

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2025

Questions fréquentes sur Process Corp

Quel est le numéro SIREN de Process Corp ?

Le numéro SIREN de Process Corp est 939 299 780. Le SIRET de son siège social est 939 299 780 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76939299780.

Qui dirige Process Corp ?

Process Corp est dirigée par Georges-Mickaël Gagnaire, président de sas.

Où se situe le siège social de Process Corp ?

Le siège social de Process Corp est situé 6 PL du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse.

Process Corp est-elle toujours en activité ?

Oui, Process Corp est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Process Corp est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Process Corp.

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