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PROCESS'DECO

Active
Siren933 980 088571038150 Salaise-sur-SanneCréée le 11 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PROCESS'DECO est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2024, identifiée par le SIREN 933 980 088. Son siège social est situé 64 B RUE Vaillant Couturier, 38150 Salaise-sur-Sanne. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. Elle est dirigée par Stéphane BERNE, président de sas.

Fiche d'identité de PROCESS'DECO

Dénomination
PROCESS'DECO
SIREN
933 980 088
SIRET (siège)
933 980 088 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22933980088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 980 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
11 décembre 2024
Siège social
64 B RUE Vaillant Couturier, 38150, Salaise-sur-Sanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCESS'DECO

Design, fabrication, pose et distribution de mobilier, de tissu tendu, tissu collé, tissu acoustique. Agent technique décorateur, signalétique, adhésif, transformation et pose. La création, la conception, la réalisation et l'agencement de mobilier, de décors pour les événements culturels, les particuliers ainsi que toutes autres activités connexes liées.

Finances de PROCESS'DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS'DECO

SB

Stéphane BERNE

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

Établissements de PROCESS'DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 Salaise-sur-SanneSiègeActif

    933 980 088 00019 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 7410Z

Documents juridiques de PROCESS'DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROCESS'DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS'DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS'DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS'DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS'DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS'DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS'DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2024

Questions fréquentes sur PROCESS'DECO

Quel est le numéro SIREN de PROCESS'DECO ?

Le numéro SIREN de PROCESS'DECO est 933 980 088. Le SIRET de son siège social est 933 980 088 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22933980088.

Qui dirige PROCESS'DECO ?

PROCESS'DECO est dirigée par Stéphane BERNE, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCESS'DECO ?

Le siège social de PROCESS'DECO est situé 64 B RUE Vaillant Couturier, 38150 Salaise-sur-Sanne.

PROCESS'DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS'DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS'DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS'DECO.

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