PROCESS DEVELOPPEMENTS

Active

Siren813 765 864SAS61110 BRETONCELLESCréée le 28 septembre 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 765 864, PROCESS DEVELOPPEMENTS est une SAS créée le 28 septembre 2015. Elle est domiciliée Les Champs Parts, 61110 Bretoncelles. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. LILIAN MARGERIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCESS DEVELOPPEMENTS

INSEE

Dénomination: PROCESS DEVELOPPEMENTS
SIREN: 813 765 864
SIRET (siège): 813 765 864 00026
N° TVA intracommunautaire: FR52813765864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 813 765 864
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6201Z
Date de création: 28 septembre 2015
Siège social: LES CHAMPS PARTS, 61110, BRETONCELLES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de PROCESS DEVELOPPEMENTS

Création, développement de logiciel et maintenance de logiciel informatique, services et développement de hotline informatique et ventes de matériels et logiciels informatiques, et tout activités complémentaires ou connexe.

Finances de PROCESS DEVELOPPEMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS DEVELOPPEMENTS

INSEE

LILIAN MARGERIE

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de PROCESS DEVELOPPEMENTS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

61110 BRETONCELLESSiègeActif
813 765 864 00026 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6201Z
28480 ARGENVILLIERSFermé
813 765 864 00018 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PROCESS DEVELOPPEMENTS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

Acte

Comptes annuels de PROCESS DEVELOPPEMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS DEVELOPPEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS DEVELOPPEMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS DEVELOPPEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS DEVELOPPEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS DEVELOPPEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS DEVELOPPEMENTS

BODACC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
22 juillet 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
21 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
08 juin 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
05 août 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
22 décembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
19 novembre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
01 août 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
02 septembre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
09 septembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
06 janvier 2016Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Début d'activité : 2015-10-01
14 octobre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-09-28

19 mai 2024création
Date d'effet : 28 septembre 2015

Questions fréquentes sur PROCESS DEVELOPPEMENTS

Quel est le numéro SIREN de PROCESS DEVELOPPEMENTS ?

Le numéro SIREN de PROCESS DEVELOPPEMENTS est 813 765 864. Le SIRET de son siège social est 813 765 864 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52813765864.

Qui dirige PROCESS DEVELOPPEMENTS ?

PROCESS DEVELOPPEMENTS est dirigée par LILIAN MARGERIE, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCESS DEVELOPPEMENTS ?

Le siège social de PROCESS DEVELOPPEMENTS est situé Les Champs Parts, 61110 Bretoncelles.