PROCESS DIGITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROCESS DIGITAL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 282 418. Son siège social est situé 20 rue Gay Lussac immeuble Code Barre, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. Elle est dirigée par GASPARD MARCHAND, gérant.
Fiche d'identité de PROCESS DIGITAL
INSEE- Dénomination
- PROCESS DIGITAL
- SIREN
- 539 282 418
- SIRET (siège)
- 539 282 418 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77539282418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 282 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- 20 RUE GAY LUSSAC IMMEUBLE CODE BARRE, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROCESS DIGITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCESS DIGITAL
INSEEÉtablissements de PROCESS DIGITAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56000 VANNESSiègeFermé
539 282 418 00018 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 7311Z
Documents juridiques de PROCESS DIGITAL
INPIComptes annuels de PROCESS DIGITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS DIGITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCESS DIGITAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS DIGITAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2017 · publié le 30 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS DIGITAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCESS DIGITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCESS DIGITAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-23 · Début d'activité : 2012-01-12
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur PROCESS DIGITAL
Quel est le numéro SIREN de PROCESS DIGITAL ?
Le numéro SIREN de PROCESS DIGITAL est 539 282 418. Le SIRET de son siège social est 539 282 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77539282418.
Qui dirige PROCESS DIGITAL ?
PROCESS DIGITAL est dirigée par GASPARD MARCHAND, gérant.
Où se situe le siège social de PROCESS DIGITAL ?
Le siège social de PROCESS DIGITAL est situé 20 rue Gay Lussac immeuble Code Barre, 56000 Vannes.
PROCESS DIGITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCESS DIGITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCESS DIGITAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS DIGITAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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