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PROCESS DITRIBUTION SERVICE

Active
Siren449 374 271SARL06000 NICECréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCESS DITRIBUTION SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 374 271. Elle est domiciliée 4 rue de France, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 514N comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCESS DITRIBUTION SERVICE

Dénomination
PROCESS DITRIBUTION SERVICE
SIREN
449 374 271
SIRET (siège)
449 374 271 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44449374271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 374 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514N
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
4 RUE DE FRANCE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROCESS DITRIBUTION SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS DITRIBUTION SERVICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCESS DITRIBUTION SERVICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    449 374 271 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 514N

  • 06100 NICEFermé

    449 374 271 00020 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 514N

Documents juridiques de PROCESS DITRIBUTION SERVICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS DITRIBUTION SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS DITRIBUTION SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS DITRIBUTION SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS DITRIBUTION SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS DITRIBUTION SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS DITRIBUTION SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS DITRIBUTION SERVICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur PROCESS DITRIBUTION SERVICE

Quel est le numéro SIREN de PROCESS DITRIBUTION SERVICE ?

Le numéro SIREN de PROCESS DITRIBUTION SERVICE est 449 374 271. Le SIRET de son siège social est 449 374 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449374271.

Où se situe le siège social de PROCESS DITRIBUTION SERVICE ?

Le siège social de PROCESS DITRIBUTION SERVICE est situé 4 rue de France, 06000 Nice.

PROCESS DITRIBUTION SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS DITRIBUTION SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS DITRIBUTION SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS DITRIBUTION SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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