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PROCESS DOMOLAK

Active
Siren494 762 784SARL27730 BUEILCréée le 28 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCESS DOMOLAK est une SARL immatriculée le 28 février 2007 sous le numéro SIREN 494 762 784. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue Corum 1, 27730 Bueil. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. La direction est assurée par FABIEN LORASCHI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROCESS DOMOLAK

Dénomination
PROCESS DOMOLAK
SIREN
494 762 784
SIRET (siège)
494 762 784 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87494762784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 762 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
28 février 2007
Siège social
GRANDE RUE CORUM 1, 27730, BUEIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROCESS DOMOLAK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS DOMOLAK

FL

FABIEN LORASCHI

Gérant

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCESS DOMOLAK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27730 BUEILSiègeFermé

    494 762 784 00028 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 7410Z

  • 27120 PACY-SUR-EUREFermé

    494 762 784 00010 · ouvert le 21 janvier 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PROCESS DOMOLAK

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS DOMOLAK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS DOMOLAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS DOMOLAK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS DOMOLAK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2009. Clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 15 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 23 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS DOMOLAK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS DOMOLAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS DOMOLAK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : LORASCHI Fabien Nélio.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : LORASCHI Fabien Nélio

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Marques déposées par PROCESS DOMOLAK

PROCESS DOMOLAK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROCESS DOMOLAK

    N° 3566070 · Déposée le 28 mars 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 40, 42 · expirée le 28 mars 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROCESS DOMOLAK

Quel est le numéro SIREN de PROCESS DOMOLAK ?

Le numéro SIREN de PROCESS DOMOLAK est 494 762 784. Le SIRET de son siège social est 494 762 784 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494762784.

Qui dirige PROCESS DOMOLAK ?

PROCESS DOMOLAK est dirigée par FABIEN LORASCHI, gérant.

Où se situe le siège social de PROCESS DOMOLAK ?

Le siège social de PROCESS DOMOLAK est situé Grande rue Corum 1, 27730 Bueil.

PROCESS DOMOLAK est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS DOMOLAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS DOMOLAK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS DOMOLAK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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