PROCESS ENGINEERING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PROCESS ENGINEERING est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1998, identifiée par le SIREN 417 697 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 Rue JEAN JAURES NC BURO, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F. La direction est assurée par MICHELE SATURNIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROCESS ENGINEERING
INSEE- Dénomination
- PROCESS ENGINEERING
- SIREN
- 417 697 638
- SIRET (siège)
- 417 697 638 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75417697638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 697 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 13 février 1998
- Siège social
- 8 RUE 8 Rue JEAN JAURES NC BURO, 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROCESS ENGINEERING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCESS ENGINEERING
INSEEÉtablissements de PROCESS ENGINEERING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CannesSiègeFermé
417 697 638 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 454F
Documents juridiques de PROCESS ENGINEERING
INPIComptes annuels de PROCESS ENGINEERING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCESS ENGINEERING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS ENGINEERING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESS ENGINEERING. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-23.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCESS ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCESS ENGINEERING
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1998
Questions fréquentes sur PROCESS ENGINEERING
Quel est le numéro SIREN de PROCESS ENGINEERING ?
Le numéro SIREN de PROCESS ENGINEERING est 417 697 638. Le SIRET de son siège social est 417 697 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75417697638.
Qui dirige PROCESS ENGINEERING ?
PROCESS ENGINEERING est dirigée par MICHELE SATURNIN, gérant.
Où se situe le siège social de PROCESS ENGINEERING ?
Le siège social de PROCESS ENGINEERING est situé 8 RUE 8 Rue JEAN JAURES NC BURO, 06400 Cannes.
PROCESS ENGINEERING est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCESS ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCESS ENGINEERING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS ENGINEERING.
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