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PROCESS - ENVIRONNEMENT

Active
Siren488 578 535SAS20620 BIGUGLIACréée le 06 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PROCESS - ENVIRONNEMENT est une SAS immatriculée le 6 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 578 535. Son siège social est situé Ld Casatorra residence Matunera, 20620 Biguglia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par ANTOINE TOLINI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROCESS - ENVIRONNEMENT

Dénomination
PROCESS - ENVIRONNEMENT
SIREN
488 578 535
SIRET (siège)
488 578 535 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45488578535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 578 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
06 mars 2006
Siège social
LD CASATORRA RESIDENCE MATUNERA, 20620, BIGUGLIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCESS - ENVIRONNEMENT

Bureau d'étude dans le domaine de l'environnement, projets immobiliers et de construction

Finances de PROCESS - ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS - ENVIRONNEMENT

AT

ANTOINE TOLINI

Président de SAS

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCESS - ENVIRONNEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20620 BIGUGLIASiègeActif

    488 578 535 00012 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROCESS - ENVIRONNEMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS - ENVIRONNEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS - ENVIRONNEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS - ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS - ENVIRONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESS - ENVIRONNEMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS - ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS - ENVIRONNEMENT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Président : TOLINI Antoine Yves

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2006

Questions fréquentes sur PROCESS - ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de PROCESS - ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de PROCESS - ENVIRONNEMENT est 488 578 535. Le SIRET de son siège social est 488 578 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45488578535.

Qui dirige PROCESS - ENVIRONNEMENT ?

PROCESS - ENVIRONNEMENT est dirigée par ANTOINE TOLINI, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCESS - ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de PROCESS - ENVIRONNEMENT est situé Ld Casatorra residence Matunera, 20620 Biguglia.

PROCESS - ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS - ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS - ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS - ENVIRONNEMENT.

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