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PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS

Active
Siren395 113 061SARL76160 DARNETALCréée le 10 mai 1994

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS est une SARL immatriculée le 10 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 113 061. Son siège social est situé 6 rue Alsace Lorraine Cap Longpaon, 76160 Darnetal. PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS

Dénomination
PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS
SIREN
395 113 061
SIRET (siège)
395 113 061 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68395113061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 113 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
10 mai 1994
Siège social
6 RUE ALSACE LORRAINE CAP LONGPAON, 76160, DARNETAL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76160 DARNETALSiègeFermé

    395 113 061 00018 · ouvert le 10 mai 1994 · NAF 4322B

  • 76150 MAROMMEFermé

    395 113 061 00026 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Conformité de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2012. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Yves BOURGOIN (Selarl).

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant administrateur Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Yves BOURGOIN (Selarl).

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant administrateur Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1994

Questions fréquentes sur PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS

Quel est le numéro SIREN de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS ?

Le numéro SIREN de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS est 395 113 061. Le SIRET de son siège social est 395 113 061 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68395113061.

Où se situe le siège social de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS ?

Le siège social de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS est situé 6 rue Alsace Lorraine Cap Longpaon, 76160 Darnetal.

PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.