PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS est une SARL immatriculée le 10 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 113 061. Son siège social est situé 6 rue Alsace Lorraine Cap Longpaon, 76160 Darnetal. PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS
INSEE- Dénomination
- PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS
- SIREN
- 395 113 061
- SIRET (siège)
- 395 113 061 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68395113061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 113 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 10 mai 1994
- Siège social
- 6 RUE ALSACE LORRAINE CAP LONGPAON, 76160, DARNETAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76160 DARNETALSiègeFermé
395 113 061 00018 · ouvert le 10 mai 1994 · NAF 4322B
- 76150 MAROMMEFermé
395 113 061 00026 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4322B
Documents juridiques de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS
INPIConformité de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2012. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Yves BOURGOIN (Selarl).
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant administrateur Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Yves BOURGOIN (Selarl).
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant administrateur Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 10 mai 1994
Questions fréquentes sur PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS
Quel est le numéro SIREN de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS ?
Le numéro SIREN de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS est 395 113 061. Le SIRET de son siège social est 395 113 061 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68395113061.
Où se situe le siège social de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS ?
Le siège social de PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS est situé 6 rue Alsace Lorraine Cap Longpaon, 76160 Darnetal.
PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS ET INTEGRATION INDUSTRIELS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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