PROCESS'EURE SARL

Active

Siren497 801 720549927930 SACQUENVILLECréée le 15 mai 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PROCESS'EURE SARL est une 5499 immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 801 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Plaine, 27930 Sacquenville. L'entreprise déclare le code NAF 3320C comme activité principale. MATHIEU LEMESNAGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCESS'EURE SARL

INSEE

Dénomination: PROCESS'EURE SARL
SIREN: 497 801 720
SIRET (siège): 497 801 720 00010
N° TVA intracommunautaire: FR59497801720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 801 720
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 3320C
Date de création: 15 mai 2007
Siège social: 2 CHE DE LA PLAINE, 27930, SACQUENVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PROCESS'EURE SARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS'EURE SARL

INSEE

MATHIEU LEMESNAGER

Gérant

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

FABIEN JASKULSKI

Gérant

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de PROCESS'EURE SARL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27930 SACQUENVILLESiègeFermé
497 801 720 00010 · ouvert le 06 juin 2007 · NAF 3320C

Documents juridiques de PROCESS'EURE SARL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

Acte

Comptes annuels de PROCESS'EURE SARL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS'EURE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS'EURE SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS'EURE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2010. Clôturée le 10 mars 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 01 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS'EURE SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS'EURE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS'EURE SARL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mars 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Co-gérant : LEMESNAGER Mathieu Co-gérant : JASKULSKI Fabien
24 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
30 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 01 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur PROCESS'EURE SARL

Quel est le numéro SIREN de PROCESS'EURE SARL ?

Le numéro SIREN de PROCESS'EURE SARL est 497 801 720. Le SIRET de son siège social est 497 801 720 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59497801720.

Qui dirige PROCESS'EURE SARL ?

PROCESS'EURE SARL est dirigée par MATHIEU LEMESNAGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCESS'EURE SARL ?

Le siège social de PROCESS'EURE SARL est situé 2 Che de la Plaine, 27930 Sacquenville.