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PROCESS FILTRATION

Fermée
Siren481 915 023SAS34300 AGDERadiée le 21 juin 2017

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
38,2 k€

PROCESS FILTRATION est une SAS immatriculée le 20 septembre 2007 sous le numéro SIREN 481 915 023. Son siège social est situé 2 quai de la Trireme Cap d Agde, 34300 Agde. PROCESS FILTRATION relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par PIERRE GARAS, président de sas. La radiation de PROCESS FILTRATION date du 21 juin 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PROCESS FILTRATION

Dénomination
PROCESS FILTRATION
SIREN
481 915 023
SIRET (siège)
481 915 023 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45481915023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 915 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 200 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
20 septembre 2007
Date de radiation
21 juin 2017
Siège social
2 QUAI DE LA TRIREME CAP D AGDE, 34300, AGDE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de PROCESS FILTRATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROCESS FILTRATION

PG

PIERRE GARAS

Président de SAS

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCESS FILTRATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34300 AGDESiègeFermé

    481 915 023 00024 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 7112B

  • 81500 LAVAURFermé

    481 915 023 00016 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 742C

Documents juridiques de PROCESS FILTRATION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Conformité de PROCESS FILTRATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS FILTRATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2012. Clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2012 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PROCESS FILTRATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROCESS FILTRATION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2012 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Président : GARAS Pierre

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur PROCESS FILTRATION

Quel est le numéro SIREN de PROCESS FILTRATION ?

Le numéro SIREN de PROCESS FILTRATION est 481 915 023. Le SIRET de son siège social est 481 915 023 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45481915023.

Qui dirige PROCESS FILTRATION ?

PROCESS FILTRATION est dirigée par PIERRE GARAS, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCESS FILTRATION ?

Le siège social de PROCESS FILTRATION est situé 2 quai de la Trireme Cap d Agde, 34300 Agde.

PROCESS FILTRATION est-elle toujours en activité ?

Non, PROCESS FILTRATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2017.

PROCESS FILTRATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS FILTRATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.