PROCESS FILTRATION
Fermée7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 38,2 k€
PROCESS FILTRATION est une SAS immatriculée le 20 septembre 2007 sous le numéro SIREN 481 915 023. Son siège social est situé 2 quai de la Trireme Cap d Agde, 34300 Agde. PROCESS FILTRATION relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par PIERRE GARAS, président de sas. La radiation de PROCESS FILTRATION date du 21 juin 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PROCESS FILTRATION
INSEE- Dénomination
- PROCESS FILTRATION
- SIREN
- 481 915 023
- SIRET (siège)
- 481 915 023 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45481915023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 915 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 200 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 20 septembre 2007
- Date de radiation
- 21 juin 2017
- Siège social
- 2 QUAI DE LA TRIREME CAP D AGDE, 34300, AGDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de PROCESS FILTRATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCESS FILTRATION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROCESS FILTRATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34300 AGDESiègeFermé
481 915 023 00024 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 7112B
- 81500 LAVAURFermé
481 915 023 00016 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 742C
Documents juridiques de PROCESS FILTRATION
INPIConformité de PROCESS FILTRATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS FILTRATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2012. Clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2012 .
Jugement du 30 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PROCESS FILTRATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROCESS FILTRATION
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2012 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Président : GARAS Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- création
Date d'effet : 20 septembre 2007
Questions fréquentes sur PROCESS FILTRATION
Quel est le numéro SIREN de PROCESS FILTRATION ?
Le numéro SIREN de PROCESS FILTRATION est 481 915 023. Le SIRET de son siège social est 481 915 023 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45481915023.
Qui dirige PROCESS FILTRATION ?
PROCESS FILTRATION est dirigée par PIERRE GARAS, président de sas.
Où se situe le siège social de PROCESS FILTRATION ?
Le siège social de PROCESS FILTRATION est situé 2 quai de la Trireme Cap d Agde, 34300 Agde.
PROCESS FILTRATION est-elle toujours en activité ?
Non, PROCESS FILTRATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2017.
PROCESS FILTRATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS FILTRATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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