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PROCESS FORMATION

Fermée
Siren403 663 768SARL22000 SAINT-BRIEUCRadiée le 27 mars 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

PROCESS FORMATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1996, identifiée par le SIREN 403 663 768. Son siège social est situé 8 quai Armez Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 8559A. CHRISTIAN PION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2018.

Fiche d'identité de PROCESS FORMATION

Dénomination
PROCESS FORMATION
SIREN
403 663 768
SIRET (siège)
403 663 768 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54403663768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 663 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
07 février 1996
Date de radiation
27 mars 2018
Siège social
8 QUAI ARMEZ SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de PROCESS FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROCESS FORMATION

CP

CHRISTIAN PION

Gérant

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

Établissements de PROCESS FORMATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    403 663 768 00014 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 8559A

Documents juridiques de PROCESS FORMATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2016. Clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2016, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PROCESS FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS FORMATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-06-08 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2016, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur PROCESS FORMATION

Quel est le numéro SIREN de PROCESS FORMATION ?

Le numéro SIREN de PROCESS FORMATION est 403 663 768. Le SIRET de son siège social est 403 663 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54403663768.

Qui dirige PROCESS FORMATION ?

PROCESS FORMATION est dirigée par CHRISTIAN PION, gérant.

Où se situe le siège social de PROCESS FORMATION ?

Le siège social de PROCESS FORMATION est situé 8 quai Armez Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

PROCESS FORMATION est-elle toujours en activité ?

Non, PROCESS FORMATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2018.

PROCESS FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.