PROCESS FORMATION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROCESS FORMATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1996, identifiée par le SIREN 403 663 768. Son siège social est situé 8 quai Armez Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 8559A. CHRISTIAN PION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2018.
Fiche d'identité de PROCESS FORMATION
INSEE- Dénomination
- PROCESS FORMATION
- SIREN
- 403 663 768
- SIRET (siège)
- 403 663 768 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54403663768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 663 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 07 février 1996
- Date de radiation
- 27 mars 2018
- Siège social
- 8 QUAI ARMEZ SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de PROCESS FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCESS FORMATION
INSEEÉtablissements de PROCESS FORMATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé
403 663 768 00014 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 8559A
Documents juridiques de PROCESS FORMATION
INPIComptes annuels de PROCESS FORMATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCESS FORMATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2016. Clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2016, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PROCESS FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCESS FORMATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-06-08 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2016, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 07 février 1996
Questions fréquentes sur PROCESS FORMATION
Quel est le numéro SIREN de PROCESS FORMATION ?
Le numéro SIREN de PROCESS FORMATION est 403 663 768. Le SIRET de son siège social est 403 663 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54403663768.
Qui dirige PROCESS FORMATION ?
PROCESS FORMATION est dirigée par CHRISTIAN PION, gérant.
Où se situe le siège social de PROCESS FORMATION ?
Le siège social de PROCESS FORMATION est situé 8 quai Armez Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.
PROCESS FORMATION est-elle toujours en activité ?
Non, PROCESS FORMATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2018.
PROCESS FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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