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PROCESS HABITAT

Active
Siren802 633 131SARL59910 BONDUESCréée le 04 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PROCESS HABITAT est une SARL immatriculée le 4 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 633 131. Elle est domiciliée 10 rue Marie Curie, 59910 Bondues. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. ALBAN D'HERBECOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCESS HABITAT

Dénomination
PROCESS HABITAT
SIREN
802 633 131
SIRET (siège)
802 633 131 00031
N° TVA intracommunautaire
FR20802633131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 633 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
04 juin 2014
Siège social
10 RUE MARIE CURIE, 59910, BONDUES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROCESS HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS HABITAT

AD

ALBAN D'HERBECOURT

Gérant

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

YT

YOUCEF TOUBAGHI

Gérant

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

Établissements de PROCESS HABITAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeFermé

    802 633 131 00031 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 4332A

  • 59491 VILLENEUVE D ASCQFermé

    802 633 131 00015 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 4332A

  • 59200 TOURCOINGFermé

    802 633 131 00023 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 4332A

Documents juridiques de PROCESS HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de PROCESS HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCESS HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2019. Clôturée le 04 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 30 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 novembre 2018, désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS HABITAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 novembre 2018, désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-04 · Début d'activité : 2014-06-02

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2014

Questions fréquentes sur PROCESS HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PROCESS HABITAT ?

Le numéro SIREN de PROCESS HABITAT est 802 633 131. Le SIRET de son siège social est 802 633 131 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20802633131.

Qui dirige PROCESS HABITAT ?

PROCESS HABITAT est dirigée par ALBAN D'HERBECOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCESS HABITAT ?

Le siège social de PROCESS HABITAT est situé 10 rue Marie Curie, 59910 Bondues.

PROCESS HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESS HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCESS HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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