PROCESS HABITAT
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- 471 k€
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- 3 salariésau bilan 2023
PROCESS HABITAT est une SARL immatriculée le 29 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 458 753. Elle est domiciliée 16 A RTE du Luxembourg, 57570 Cattenom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a dégagé un résultat net de 471 k€. PASCAL SIEBENALER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROCESS HABITAT
INSEE- Dénomination
- PROCESS HABITAT
- SIREN
- 884 458 753
- SIRET (siège)
- 884 458 753 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR53884458753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 5753 884 458 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 29 juin 2020
- Siège social
- 16 A RTE du Luxembourg, 57570, Cattenom
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PROCESS HABITAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PROCESS HABITAT
L'acquisition de terrains, de droits à construire, de volumes immobiliers, de biens et droits immobiliers, d'immeubles bâtis, la construction sur lesdits biens en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle de bâtiments existants, la promotion immobilière, transaction immobilière, rénovation, construction, transformation et aménagement de biens immobiliers, marchand de biens, acquisition de terrains, de droits à construire, de volumes immobiliers, de biens et droits immobiliers, d'immeubles bâtis, la construction sur lesdits biens en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle de bâtiments existants, la prise de participation dans toutes sociétés créées ou à créer
Finances de PROCESS HABITAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | 471 k€ | - | - | 1,7 M€ | 2,5 M€ | 3 |
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 mars 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 66,7 %
- Taux d’endettement
- 32,4 %
- Ratio de liquidité
- 703,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Terrains | 26 000 € | 26 000 € |
| Constructions | 251 360 € | 341 631 € |
| Autres immobilisations corporelles | 60 290 € | 83 211 € |
| Immobilisations en cours | 107 661 € | 0 € |
| Participations évaluées par mise en équivalence | 11 519 € | 10 029 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 456 831 € | 460 871 € |
| Stocks - marchandises | 901 713 € | 493 754 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 2 150 € | 10 300 € |
| Clients et comptes rattachés | 137 801 € | 96 400 € |
| Autres créances | 928 061 € | 1 310 576 € |
| Capital souscrit appelé, non versé | −1 490 € | 0 € |
| Disponibilités | 79 345 € | 667 683 € |
| Charges constatées d'avance | 1 127 € | 2 003 € |
| TOTAL Actif circulant | 2 048 708 € | 2 580 716 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 2 505 539 € | 3 041 587 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 000 € | 771 000 € |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 0 € | 130 082 € |
| Réserve légale | 50 219 € | 9 804 € |
| Autres réserves | 151 330 € | 186 277 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 470 880 € | 1 004 386 € |
| TOTAL Capitaux propres | 1 672 429 € | 2 101 549 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 25 937 € | 97 954 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 516 487 € | 358 493 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 106 215 € | 73 270 € |
| Dettes fiscales et sociales | 161 339 € | 376 441 € |
| Autres dettes | 23 131 € | 33 881 € |
| TOTAL Dettes | 833 110 € | 940 038 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 2 505 539 € | 3 041 587 € |
| Code EG | 834 600 € | 940 038 € |
| Code EH | 500 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de PROCESS HABITAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2023 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROCESS HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57570 CattenomSiègeActif
884 458 753 00024 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 4110A
- 57330 HETTANGE-GRANDEFermé
884 458 753 00016 · ouvert le 27 mai 2020 · NAF 4110A
Documents juridiques de PROCESS HABITAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROCESS HABITAT
INPIPROCESS HABITAT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de PROCESS HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCESS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCESS HABITAT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Gérant : SIEBENALER Pascal, Marcel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Gérant : SIEBENALER Pascal, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : ABAQUE CONSULTING
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de thionville
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-29 · Début d'activité : 2020-05-27
- création
Date d'effet : 29 juin 2020
Questions fréquentes sur PROCESS HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PROCESS HABITAT ?
Le numéro SIREN de PROCESS HABITAT est 884 458 753. Le SIRET de son siège social est 884 458 753 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53884458753.
Qui dirige PROCESS HABITAT ?
PROCESS HABITAT est dirigée par PASCAL SIEBENALER, gérant.
Où se situe le siège social de PROCESS HABITAT ?
Le siège social de PROCESS HABITAT est situé 16 A RTE du Luxembourg, 57570 Cattenom.
PROCESS HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCESS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCESS HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESS HABITAT.
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